CECB – Certificat énergétique Cantonal des Bâtiments

26 April 2018

Le CECB doit être produit dans le canton de Vaud depuis le 1er janvier 2017 en cas de vente d’un bien immobilier ainsi que lors de travaux relatifs au remplacement d’un système de chauffage.

 

L’établissement du Certificat Energétique a un but informatif et renseigne sur l’efficacité énergétique du bâtiment concerné sans pour autant conduire à une obligation de modifications et/ou d’améliorations. Selon le même principe que pour les véhicules motorisés ou les appareils électroménagers, l’évaluation du bâtiment est classée de A à G quant à son efficacité énergétique globale et à l’efficacité de son enveloppe. En outre, l’expert certifié CECB statue sur l’évaluation générale de l’objet concerné et précise les dispositions et recommandations pouvant être entreprises en mettant en avant le potentiel d’amélioration énergétique.

 

Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments est donc obligatoire lors de remplacement d’un système de chauffage ou d’une transaction immobilière. Le document est valable dix ans depuis son émission dans la mesure où aucune modification majeure n’intervient entre temps au niveau de l’enveloppe du bâtiment ou du système de chauffage. Le CECB doit donc être réalisé avant la signature de la vente ou de la promesse de vente et non à la réquisition de transfert ; ceci dans le but que l’acheteur puisse en prendre connaissance avant de s’engager. Lorsque le lot concerné par la vente est lié à une PPE, c’est l’ensemble du bâtiment qui fait l’objet d’une analyse et c’est la totalité des propriétaires qui assument les coûts de production du Certificat. A noter que l’établissement du CECB n’est pas rendu obligatoire lors de vente sur plan ou pour des bâtiments voués à la démolition (demande de dérogation auprès de l’autorité) ainsi que pour des bâtiments mixtes à occupation majoritairement commerciale. En outre, les cas de donations, de successions ou de transferts entre époux font également figures d’exception à l’établissement du document.

 

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Pour en savoir plus :

https://www.cecb.ch/
https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/politique-energetique/legislation/reglement-sur-le-cecb/